Accessibilité - Pass Alsace

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration de conformité au RGAA

Pass Alsace s'engage à rendre accessible son portail de services conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au service en ligne : https://www.pass-alsace.com/.

État de la conformité

Le portail https://www.pass-alsace.com/ est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1.2). Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par Otipass révèle que 91% des critères RGAA sont respectés^*.

Ce pourcentage correspond à : (sur une totalité de 96 critères)

87 critères conformes
9 critères non-conformes
68 critères non-applicables

_{(*) Ce pourcentage est provisoire. Il est calculé sur le rapport automatisé qui couvre 28 critères sur 96.}

Contenus non accessibles

Non-applicables

Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.5 : Chaque image vectorielle de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Critère 1.6 : Pour chaque image vectorielle porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 1.8 : Chaque image objet de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Critère 1.9 : Pour chaque image objet porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 2.2 : Chaque cadre a-t-il une description pertinente ?
Critère 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée ?
Critère 4.2 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle synchronisée ?
Critère 4.3 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il une audiodescription synchronisée, si nécessaire ?
Critère 4.4 : Pour chaque média temporel pré-enregistré ayant une transcription textuelle ou une audiodescription synchronisée, celle-ci est-elle pertinente ?
Critère 4.5 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il une transcription textuelle synchronisée pertinente ?
Critère 4.6 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il une audiodescription synchronisée pertinente ?
Critère 4.7 : Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative pertinente ?
Critère 4.8 : Chaque média non temporel a-t-il une alternative, si nécessaire ?
Critère 4.9 : Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un résumé, ce résumé est-il pertinent ?
Critère 5.5 : Pour chaque tableau de données ayant une légende, cette légende est-elle pertinente ?
Critère 6.3 : Dans chaque page web, chaque lien est-il visible ?
Critère 7.1 : Chaque script est-il compatible avec les technologies d’assistance ?
Critère 7.3 : Chaque script ne doit pas comporter de déclenchement de changement de contexte. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 7.4 : Chaque script peut-il être désactivé via un mécanisme accessible ?
Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
Critère 8.2 : Pour chaque page web ayant une langue par défaut, cette langue est-elle pertinente ?
Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque abréviation a-t-elle une définition pertinente ?
Critère 8.8 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
Critère 8.9 : Dans chaque page web, les citations sont-elles correctement restituées par les technologies d’assistance ?
Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente ?
Critère 9.4 : Dans chaque page web, les citations sont-elles correctement indiquées ?
Critère 10.1 : Dans chaque page web, les feuilles de styles sont-elles utilisées de manière pertinente ?
Critère 10.2 : Dans chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (sauf cas particuliers) ?
Critère 10.3 : Dans chaque page web, chaque feuille de style a-t-elle un média spécifié ?
Critère 10.4 : Dans chaque page web, les propriétés de couleur de premier plan et d’arrière-plan peuvent-elles être définies par l’utilisateur via une feuille de style alternative ?
Critère 10.5 : Dans chaque page web, les propriétés de taille de texte peuvent-elles être définies par l’utilisateur via une feuille de style alternative ?
Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque script ou feuille de style externe, l’appel à ces fichiers est-il compatible avec les technologies d’assistance ?
Critère 10.8 : Dans chaque page web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié (sauf cas particuliers) ?
Critère 10.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 10.10 : Dans chaque page web, l’utilisation des propriétés CSS ne doit pas réduire l’accessibilité du contenu. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 10.11 : Dans chaque page web, les contenus cachés doivent-ils être ignorés par les technologies d’assistance ?
Critère 11.2 : Chaque étiquette de champ de formulaire est-elle pertinente ?
Critère 11.5 : Chaque légende de regroupement de champs de formulaire est-elle pertinente ?
Critère 11.6 : Chaque champ de formulaire a-t-il une instruction ?
Critère 11.7 : Chaque instruction associée à un champ de formulaire est-elle pertinente ?
Critère 11.8 : Chaque champ de formulaire a-t-il une indication de format ?
Critère 11.9 : Chaque indication de format associée à un champ de formulaire est-elle pertinente ?
Critère 11.11 : Chaque indication de champ obligatoire est-elle pertinente ?
Critère 11.12 : Chaque champ de formulaire a-t-il une aide à la saisie ?
Critère 11.13 : Chaque aide à la saisie est-elle pertinente ?
Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
Critère 12.2 : Dans chaque page web, le menu et/ou la barre de navigation sont-ils toujours à la même place (hors cas particuliers) ?
Critère 12.3 : Dans chaque page web, la zone de contenu est-elle toujours à la même place dans le code source (hors cas particuliers) ?
Critère 12.4 : Dans chaque page web, l’identification de la zone de contenu principale est-elle cohérente ?
Critère 12.5 : Dans chaque page web, l’accès au contenu est-il possible sans prendre en compte la mise en forme ?
Critère 12.6 : Dans chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés de manière linéarisée sans perte d’information ?
Critère 12.7 : Dans chaque page web, le code source est-il ordonné selon la structure du document ?
Critère 12.9 : Dans chaque page web, les citations sont-elles correctement indiquées ?
Critère 13.1 : Pour chaque document PDF, les informations ne doivent pas être données uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
Critère 13.2 : Pour chaque document PDF, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ?
Critère 13.3 : Pour chaque document PDF, les couleurs utilisées dans les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées ?
Critère 13.4 : Pour chaque document PDF, chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère 13.5 : Pour chaque document PDF, chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Critère 13.6 : Pour chaque document PDF, chaque tableau de données a-t-il un résumé ?
Critère 13.7 : Pour chaque document PDF, chaque tableau de données a-t-il une légende ?
Critère 13.8 : Pour chaque document PDF, chaque en-tête de ligne et chaque en-tête de colonne sont-ils correctement définis ?
Critère 13.9 : Pour chaque document PDF, chaque lien est-il explicite (hors contexte) ?
Critère 13.10 : Pour chaque document PDF, chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère 13.11 : Pour chaque document PDF, la langue du document est-elle indiquée ?
Critère 13.12 : Pour chaque document PDF, la structure du document est-elle cohérente ?

Non-conformité

Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ?
Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées ?
Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors contexte) ?
Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère 11.3 : Chaque liste de choix (select) a-t-elle une étiquette ?
Critère 11.4 : Chaque regroupement de champs de formulaire a-t-il une légende ?
Critère 12.8 : Dans chaque page web, chaque liste d’items est-elle structurée ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/10/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

HTML5
CSS3 / SCSS / Bootstrap
Javascript / JQuery
ARIA
SVG

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Tests automatiques

Cet audit utilise l'outil axe-core pour détecter automatiquement les problèmes d'accessibilité.

Certains critères RGAA nécessitent une vérification manuelle et ne sont pas couverts par cet audit automatique.

Tests manuels

Des tests supplémentaires sont nécessaires pour assurer la restitution des contenus avec les technologies d'assistance conformément à l'environnement de test décrit dans la base de référence du RGAA 4.1.2 :

Wave (Plugin Chrome)
Lighhouse (Chrome)
Web Developper (Plugin Chrome)
WCAG Contrast checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

Retours d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au référent accessibilité numérique de Pass Alsace un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services de son portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07